Vous souhaitez faire construire ? ou plus simplement réaliser des aménagements sur votre maison ou un bâtiment existant, implanter un abri de jardin sur votre terrain ou encore démolir un atelier, toutes ces démarches doivent tenir compte des règles d’urbanisme en vigueur.
A compter du 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3500 habitants, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (cf : lien ci-dessous)
https://urbanisme.amiens-metropole.com/gnau/?ref=METRO#/
Avant tout commencement de travaux, n’hésitez pas, prenez contact avec la mairie.
Autorisations d’urbanisme :
A) Nouvelles constructions :
Toute nouvelle construction, même lorsqu’elle ne comporte pas de fondation, est soumise à une autorisation préalable délivrée par la mairie qui peut être :
1) Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire)
2) Permis de construire : pour une Construction de plus de 20m²
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes (permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction) : cerfa PCMI_13406-15
Demande de permis de Construire autre que portant sur une maison existante et ou ses annexes : cerfa_13409-15
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire si la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 150m²
B) Travaux sur constructions existantes :
Le formulaire de déclaration de travaux préalable est à utiliser :
- Pour un ravalement,
- pour modification de la façade et ou de la toiture,
- pour installation ou modification d’une clôture,
- pour un changement de destination sans travaux (ex : un logement devenant local professionnel),
- pour une extension (cf tableau ci-dessous).
| Type d’extension | Réglementation |
| Extension comprise entre 5m² et 20m² ( Attention : ce seuil est porté à 40m² pour les travaux situé en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme | Déclaration Préalable |
| Extension de 20 à 40m² portant la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction à plus de 150m² | Demande de permis de construire et recours à un architecte obligatoire |
| Extension de plus de 40m² | Demande de Permis de construire |
Quels sont les délais de l’instruction ?
A réception du dossier complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire une demande de déclaration préalable, de deux mois pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes et de trois mois pour les autres constructions. Si le projet doit être soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, un délai supplémentaire d’un mois peut être demandé.
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- La demande de Déclaration Préalable :
si la mairie s’oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, elle fait une réponse motivée qu’elle dresse par lettre recommandée avec avis de réception. Dès l’obtention de la déclaration préalable, les travaux doivent commencer dans un délai de trois ans. - Le Permis de construire :
c’est par arrêté envoyé en recommandé avec avis de réception que le maire autorise la réalisation du projet de construction tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. Celui-ci peut aussi imposer des prescriptions ou adaptations mineures. Les travaux doivent commencer dans un délai de trois ans. Une fois qu’ils ont commencé, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. - Le permis de démolir :
le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. A réception du dossier complet, la mairie dispose d’un délai de deux mois pour instruire le dossier. Un délai supplémentaire d’un mois peut être demandé par l’Architecte des Bâtiments de France. - Où faire la demande de ces documents ?
Les demandes doivent être déposées à la mairie du lieu des travaux contre décharge, ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles doivent être établies sur les formulaires Cerfa correspondants aux travaux envisagés que vous pouvez retirer en mairie ou télécharger sur notre site ci-dessus et accompagnées de toutes les pièces figurant sur la liste annexée au formulaire. Ces demandes doivent être déposées en plusieurs exemplaires ( cf cerfa).
- La demande de Déclaration Préalable :
C) Démolition :
Permis de démolir : cerfa_13405-13
Autorisations de travaux d’Aménagement pour les établissements recevant du public :
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : cerfa_13824-04
Sécurité :
Accessibilité :
