Liste des délibérations examinées en séance du CM du 9 avril 2024
DL 2 FINANCES Adoption du Compte Financier Unique 2023
DL 3 FINANCES Affectation résultat fonctionnement – exercice 2023
DL 4 FINANCES Impots Directs Locaux Taux d’imposition 2024
DL 5 FINANCES Budget Général – Adoption du Budget Primitif 2024
DL 6 FINANCES Autorisation donnée au Maire de procéder à des décisions modificatives 2024
DL 7 FINANCES – Subventions 2024 versées aux associations
DL 8 FINANCES Frais de scolarité 2024-2025
DL 9 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
DL 10 INTERCOMMUNALITE – convention de remboursement des dépenses de Harmonia
DL 11 ENVIRONNEMENT Renouvellement convention FDPPMA brochet
DL 11_PJ 1_Convention FDPPMA brochet
DL 12 FUNERAIRE – Fixation du tarif pour changement de plaque sur les columbariums
