Aide à l’achat de vélo
La Commune de Camon a décidé de renouveler son aide à l’achat de vélo. La subvention est valable sur l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique et homologué ou sans assistance électrique.
Les draisiennes et trottinettes électrifiées ou non sont exclues du dispositif.
- Lieu d’achat
Le vélo devra avoir été acheté dans un magasin du territoire d’Amiens Métropole : vélociste, grande surface, etc. Les achats sur internet ne sont pas acceptés.
- Conditions familiales et de ressources
Les conditions sont les suivantes :
- être majeur ;
- avoir sa résidence principale sur le territoire de la ville de CAMON;
- nombre de personnes bénéficiaires par foyer : une seule personne par foyer, (soit une personne par adresse postale) et ce pour la durée du dispositif ;
- conditions de ressources : aucune condition de ressources.
Les aides seront allouées selon l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite de la durée de l’opération.
- Montant de la subvention
Il sera octroyé par la Ville de CAMON et pour les habitants de la Ville de CAMON :
- 25% du coût d’achat avec un plafond à 300 € pour les vélos de type biporteur ou triporteur disposant ou non d’une assistance électrique,
- 25% du coût d’achat avec un plafond à 200 € pour les vélos disposant d’une
assistance électrique,
- 25% du coût d’achat avec un plafond à 100 € pour les vélos sans assistance
électrique.
- Durée du dispositif
Le dispositif sera en place pour 1 an avec effet au 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Le dossier de demande de subvention devra être déposé avant le 31/03 de l’année N+1.
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 3 ans suivant la date de dépôt de son dossier, le montant total de l’aide devra être restitué à la ville de CAMON. Le bénéficiaire s’engage à apporter la preuve aux services de la ville de CAMON qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé.
- Autres subventions possibles pour les bénéficiaires du territoire camonois
Les personnes ayant déjà bénéficié d’une aide de la ville de CAMON pour la période 2021-2023 ne pourront pas bénéficier de cette aide.
Les bénéficiaires peuvent cumuler avec d’autres aides en vigueur (Conseil Départemental de la Somme , État, etc.).
Le dossier peut être déposé directement au niveau de l’accueil ou à adresser par courrier à la mairie de CAMON. Aucune vérification, ni instruction de dossier ne seront effectués à l’accueil.
Toute demande d’information est à adresser par mail à l’adresse suivante : secretariat@camon.fr
Traitement du dossier : L’agent instructeur procédera à la vérification de la complétude du dossier, prendra contact par écrit avec l’intéressé, soit pour signaler l’incomplétude du dossier, soit pour confirmer la validité du dossier.
Modalités de versement de la subvention : Le versement de la subvention intervient dans les 3 mois qui suivent la confirmation de la validation du dossier, par virement bancaire.
Date limite dépôt dossier : Le dossier de demande de subvention devra être déposé avant le 31/03/2025 (cachet de La Poste faisant foi).
Pièces justificatives :
Seront demandées les pièces suivantes :
- une copie recto/verso de la pièce d’identité du demandeur
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement). Le lieu de consommation de la facture doit être identique à l’adresse postale.
- la copie de la facture qui doit comporter les éléments suivants :le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
- le nom et l’adresse du revendeur ;
- le type de vélo. Par exemple : vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo cargo, vélo biporteur, vélo triporteur, vélo tandem parent/enfant, etc. ;
- la marque et le modèle du matériel acheté ;
- la date à laquelle la facture a été acquittée ;
- le prix en € HT, le montant de la TVA et le montant en € TTC
- Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et qu’à ce titre il ne peut se substituer à une facture d’achat ;
La facture doit être intégralement acquittée et doit être datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 inclus. Si l’achat a été fait à crédit (ex. PNF), celui-ci doit être intégralement remboursé au moment du dépôt du dossier.
- pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194, avec les informations suivantes :
- le type de vélo
- la marque
- le modèle
- un relevé d’identité bancaire (RIB), indiquant le nom et prénom du bénéficiaire de l’aide
Les risques encourus liés à la fraude
La fraude, le détournement ou l’utilisation abusive de la subvention, notamment en cas d’achat pour revente, sont susceptibles d’être qualifiés d’abus de confiance et rendent leur auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal, soit 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 euros d’amende.
