Arrêté portant règlement sur la détention d’anatidés en zone urbanisée : Arrêté

La lutte contre les bruits de voisinage : arrêté

Destruction des ennemis des cultures échardonnage : arrêté

Brûlage à l’air libre de déchets de toutes natures interdit : arrêté

Espaces verts réglementation  : arrêté

Interdiction de jet ou de dépôt de nourriture en tous lieux publics afin de nourrir les animaux errants, sauvages et / ou nuisibles : arrêté

Baignade interdite : Arrêté

Interdiction de feux de plein air ou de barbecues sur les espaces communaux : Marias d’Hequet et Espace Gaston Gambier : Arrêté

Interdiction dépôt de toutes natures : Arrêté

Arrêté portant réglementation de l’usage de l’eau mise à disposition au cimetière communal : Arrêté

Tenue des animaux de compagnie notamment des chiens et chats sur le territoire de la commune : Arrêté

Arrêté balayage et déneigement : Arrêté

Arrêté portant règlement sur la détention d’anatidés en zone urbanisée : Arrêté

Arrêté portant sur une interdiction de stationnement aux campings cars et véhicules aménagés sur le parking du « Port à Fumier » : Arrêté

Arrêté portant sur la réglementation des emplacements réservés à l’arrêt et au stationnement des véhicules électriques et hybrides pendant la durée de recharge de l’accumulateur : Arrêté